Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part à la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 528
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Sens (Y...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du d...
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'administration du district de Corbigny (Ni...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...
Renvoi au comité des biens nationaux de l'adresse de l'administration du district de Marennes (Chare...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot)...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Janville (Eu...
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Sens (Y...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du d...
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'administration du district de Corbigny (Ni...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...
Renvoi au comité des biens nationaux de l'adresse de l'administration du district de Marennes (Chare...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot)...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Janville (Eu...
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Sens (Y...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...