Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, rela...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...

Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1980

Roger Ducos. Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique...

Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famille, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1972

Roger Ducos. Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famill...

Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission e...

Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1982

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution ...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyen...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coriolis, divorcée Blanchard, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...

Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux f...

Décret, motivé par la motion de Bréard, rapportant le décret portant l'envoi du discours de Robespierre à toutes les communes de la République et qui ordonne l'impression et la distribution aux membres de la Convention seulement, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Décret, motivé par la motion de Bréard, rapportant le décret portant l'envoi du discours de Robespie...

Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 ...

Décret, motivé par la motion du représentant Elie Lacoste, statuant la mise en accusation contre les représentants Couthon, Saint-Just et Lebas, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, motivé par la motion du représentant Elie Lacoste, statuant la mise en accusat...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, rela...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...

Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1980

Roger Ducos. Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique...

Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famille, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1972

Roger Ducos. Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famill...

Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission e...

Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1982

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution ...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyen...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coriolis, divorcée Blanchard, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...

Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux f...

Décret, motivé par la motion de Bréard, rapportant le décret portant l'envoi du discours de Robespierre à toutes les communes de la République et qui ordonne l'impression et la distribution aux membres de la Convention seulement, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Décret, motivé par la motion de Bréard, rapportant le décret portant l'envoi du discours de Robespie...

Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 ...

Décret, motivé par la motion du représentant Elie Lacoste, statuant la mise en accusation contre les représentants Couthon, Saint-Just et Lebas, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, motivé par la motion du représentant Elie Lacoste, statuant la mise en accusat...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, rela...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...

Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Topics

Related items

Related items

Topics