Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que les biens des pères et mères des émigrés soient vendus au profit de la République, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui demande qu’une partie des biens nationaux soit destinée aux défenseurs de la République, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme)...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'éloge du représentant Bô et demande de le conserver dans le département, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'é...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société populaire de Sumène (Gard) de prolonger la mission du représentant Borie dans le département, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société populaire de Sumène (Gard) de pr...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Arinthod (Jura) qui demande une redistribution de la propriété foncière, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Arinthod (Jura) qui demande ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses inquiétudes pour les 150 hommes partis vers Meaux, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses in...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nègrepelisse (Lot) qui fait l’éloge de l’action du représentant Jeanbon Saint-André dans les armes maritimes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nèg...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Ceyzériat (Ain) dans laquelle elle promet soumission aux lois, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Ceyzériat (Ain) d...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Anduze (Gard) qui remercie la Convention d'avoir prolongé la mission du représentant dans les départements du Gard et de la Lozère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Anduze (Gard) qui remercie l...

Adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui annonce avoir célébré une fête en l'honneur des victoires des armées de la République, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui annonce avoir célébré une fête en l'honneu...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du département de la Haute-Garonne qui remercie pour le décret rendu contre Dario, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du dép...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Carcassonne (Aude) qui dénonce l’agiotage et demande des mesures pour y remédier, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Carcassonne (Aude) qui dénonce...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Feurs (Loire) qui se plaint que ses dons n’aient pas encore été envoyés aux armées, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Feurs (Loire) qui se plaint que...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui demande qu’une partie des biens nationaux soit destinée aux défenseurs de la République, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme)...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'éloge du représentant Bô et demande de le conserver dans le département, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'é...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société populaire de Sumène (Gard) de prolonger la mission du représentant Borie dans le département, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société populaire de Sumène (Gard) de pr...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Arinthod (Jura) qui demande une redistribution de la propriété foncière, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Arinthod (Jura) qui demande ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses inquiétudes pour les 150 hommes partis vers Meaux, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses in...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nègrepelisse (Lot) qui fait l’éloge de l’action du représentant Jeanbon Saint-André dans les armes maritimes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nèg...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Ceyzériat (Ain) dans laquelle elle promet soumission aux lois, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Ceyzériat (Ain) d...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Anduze (Gard) qui remercie la Convention d'avoir prolongé la mission du représentant dans les départements du Gard et de la Lozère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Anduze (Gard) qui remercie l...

Adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui annonce avoir célébré une fête en l'honneur des victoires des armées de la République, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui annonce avoir célébré une fête en l'honneu...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du département de la Haute-Garonne qui remercie pour le décret rendu contre Dario, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du dép...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Carcassonne (Aude) qui dénonce l’agiotage et demande des mesures pour y remédier, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Carcassonne (Aude) qui dénonce...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Feurs (Loire) qui se plaint que ses dons n’aient pas encore été envoyés aux armées, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Feurs (Loire) qui se plaint que...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui demande qu’une partie des biens nationaux soit destinée aux défenseurs de la République, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme)...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'éloge du représentant Bô et demande de le conserver dans le département, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'é...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que les biens des pères et mères des émigrés soient vendus au profit de la République, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que les biens des pères et mères des émigrés soient vendus au profit de la République, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

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