Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 651
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le cit...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...
Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...
Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à ...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pét...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jug...
Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les id...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...
Le représentant Merlin (de Douai). Fait réformer deux jugements rendus par le tribunal criminel mili...
Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le cit...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...
Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...
Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à ...
Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pét...
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Le représentant Merlin (de Douai). Fait réformer deux jugements rendus par le tribunal criminel mili...
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