Renvoi au comité des revenus nationaux de l'argent envoyé par le district de Condom (Gers) provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le re...

Renvoi au comité de salut public d'une proclamation envoyée par le département de la Sarthe, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public d'une proclamation envoyée par le département de la Sarthe, lors de...

Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domaine de l'ennemi Wurtemberg envoyé par l'agent national de Montbéliard (Haute-Saône), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domain...

Renvoi à la commission de commerce du don de 1430 barils de farine de la part du citoyen Beaufils, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi à la commission de commerce du don de 1430 barils de farine de la part du citoyen Beaufils, l...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Ribérac (Dordogne) qui fait état de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Ribérac (Dor...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Marseille qui fait passer l’état des biens nationaux vendus en messidor, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Marseille qu...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'argenterie trouvée sur l’ex-prieur de Soullans (Vendée) et envoyée par le citoyen Isaac, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'argenterie trouvée sur l’ex-prieur de Soullans (V...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

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January 1985

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January 1985

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Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domaine de l'ennemi Wurtemberg envoyé par l'agent national de Montbéliard (Haute-Saône), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

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January 1985

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Ribérac (Dordogne) qui fait état de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

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January 1985

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Marseille qui fait passer l’état des biens nationaux vendus en messidor, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

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January 1985

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January 1985

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January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...

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January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des revenus nationaux de l'argent envoyé par le district de Condom (Gers) provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des revenus nationaux de l'argent envoyé par le district de Condom (Gers) provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

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