Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Ajournement de l'appel nominal sur le remplacement des membres du comité de sûreté générale et levée de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Ajournement de l'appel nominal sur le remplacement des membres du comité de sûreté générale et levée...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire de la commune d'Azerables (Creuse), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret concernant le remplacement des représentants Jagot, David et Lavicomterie au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret concernant le remplacement des représentants Jagot, David et Lavicomterie au comité de sûreté...

Lettre de l'accusateur public au comité de législation concernant le tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Lettre de l'accusateur public au comité de législation concernant le tirage du tableau des jurés, lo...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Ajournement de l'appel nominal sur le remplacement des membres du comité de sûreté générale et levée de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Ajournement de l'appel nominal sur le remplacement des membres du comité de sûreté générale et levée...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire de la commune d'Azerables (Creuse), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret concernant le remplacement des représentants Jagot, David et Lavicomterie au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret concernant le remplacement des représentants Jagot, David et Lavicomterie au comité de sûreté...

Lettre de l'accusateur public au comité de législation concernant le tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Lettre de l'accusateur public au comité de législation concernant le tirage du tableau des jurés, lo...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Ajournement de l'appel nominal sur le remplacement des membres du comité de sûreté générale et levée de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Ajournement de l'appel nominal sur le remplacement des membres du comité de sûreté générale et levée...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

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Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

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Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

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