Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 ...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Motion du représentant Merlin de Thionville concernant le projet d'une fête pour célébrer les victoires des armées de la République, demande renvoyée au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1994

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Motion du représentant Merlin de Thionville concernant le...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le c...

Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législati...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la sus...

Élection du président de la Convention Merlin (de Douai), des secrétaires Barras, Fréron et Collombel (de la Meurthe) et des suppléants, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Élection du président de la Convention Merlin (de Douai), des secrétaires Barras, Fréron et Collombe...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron,...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à ...

Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 ...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Motion du représentant Merlin de Thionville concernant le projet d'une fête pour célébrer les victoires des armées de la République, demande renvoyée au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1994

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Motion du représentant Merlin de Thionville concernant le...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le c...

Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législati...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la sus...

Élection du président de la Convention Merlin (de Douai), des secrétaires Barras, Fréron et Collombel (de la Meurthe) et des suppléants, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Élection du président de la Convention Merlin (de Douai), des secrétaires Barras, Fréron et Collombe...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron,...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à ...

Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 ...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Abstract

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Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

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