Add to ORKGDécret renvoyant la demande de mise en liberté du citoyens Bourdin, de Salins (Jura), et suspendant la vente de ses biens, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 27
Levée de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Levée de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...
Levée de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent l...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté d...
Décret suspendant l'exécution des mandats d'arrêts décernés contre les pétitionnaires d'Azerables (C...
Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...
Levée de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Levée de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...
Levée de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent l...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté d...
Décret suspendant l'exécution des mandats d'arrêts décernés contre les pétitionnaires d'Azerables (C...
Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...
Levée de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Levée de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...