Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en ...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire d...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron,...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Levée de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Levée de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’affaire Valagnos, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...

Décret de mise en arrestation provisoire du représentant Joseph Le Bon. Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur les inculpation dont il est accusé, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret de mise en arrestation provisoire du représentant Joseph Le Bon. Renvoi aux comités de sûreté...

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire de la commune d'Azerables (Creuse), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, proposé par le représentant Dumont, ordonnant la mise en arrestation de Hallier, fournisseur à l'armée d'Italie et banquier, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Dumont, André

January 1985

Dumont André. Décret, proposé par le représentant Dumont, ordonnant la mise en arrestation de Hallie...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en ...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire d...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron,...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Levée de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Levée de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’affaire Valagnos, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...

Décret de mise en arrestation provisoire du représentant Joseph Le Bon. Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur les inculpation dont il est accusé, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret de mise en arrestation provisoire du représentant Joseph Le Bon. Renvoi aux comités de sûreté...

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire de la commune d'Azerables (Creuse), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, proposé par le représentant Dumont, ordonnant la mise en arrestation de Hallier, fournisseur à l'armée d'Italie et banquier, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Dumont, André

January 1985

Dumont André. Décret, proposé par le représentant Dumont, ordonnant la mise en arrestation de Hallie...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en ...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

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Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

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