Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion du rapport sur les victoires de l'armée du Nord aux autres armées et rendant hommage à la conduite courageuse des corps militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut pu...

Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre l...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1985

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de ...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion du rapport sur les victoires de l'armée du Nord aux autres armées et rendant hommage à la conduite courageuse des corps militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut pu...

Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre l...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1985

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de ...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

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