Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordo...

Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, co...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, acc...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la sit...

Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commis...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pou...

Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur res...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordo...

Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, co...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, acc...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la sit...

Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commis...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pou...

Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur res...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

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Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

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