Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libération de son mari, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 177
Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de...
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté d...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...
Pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent l...
Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...
Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...
Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...
Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...
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