Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Discours de la députation des Orphelins de la Patrie, réunis à la Société des Jeunes Français, qui remercient la Convention de sa vigilance et promettent de la défendre, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Discours de la députation des Orphelins de la Patrie, réunis à la Société des Jeunes Français, qui r...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libération de son mari, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Lefranc, Jean-Baptiste

January 1985

Lefranc Jean-Baptiste. Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi au comité de sûreté générale du don du citoyen Romain Tesson qui demande l’élargissement d’un ci-devant curé, intrépide montagnard, détenu pour cause de fédéralisme, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du don du citoyen Romain Tesson qui demande l’élargissement d’un...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Delacroix de Contaut, Charles

January 1985

Delacroix de Contaut Charles. Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de son mari et de son fils, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté des citoyens Soûles et Fournier et de la citoyenne Rousseau, de la commune d’Ecouis (Eure), lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté d...

Discours de la députation des Orphelins de la Patrie, réunis à la Société des Jeunes Français, qui remercient la Convention de sa vigilance et promettent de la défendre, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Discours de la députation des Orphelins de la Patrie, réunis à la Société des Jeunes Français, qui r...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libération de son mari, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Lefranc, Jean-Baptiste

January 1985

Lefranc Jean-Baptiste. Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi au comité de sûreté générale du don du citoyen Romain Tesson qui demande l’élargissement d’un ci-devant curé, intrépide montagnard, détenu pour cause de fédéralisme, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du don du citoyen Romain Tesson qui demande l’élargissement d’un...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Delacroix de Contaut, Charles

January 1985

Delacroix de Contaut Charles. Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de son mari et de son fils, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté des citoyens Soûles et Fournier et de la citoyenne Rousseau, de la commune d’Ecouis (Eure), lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté d...

Discours de la députation des Orphelins de la Patrie, réunis à la Société des Jeunes Français, qui remercient la Convention de sa vigilance et promettent de la défendre, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Discours de la députation des Orphelins de la Patrie, réunis à la Société des Jeunes Français, qui r...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

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