Motion du représentant Frénon qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Motion du représentant Merlin concernant le décret astreign...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la liberté de plusieurs citoyens détenus, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la li...

Discussion sur la motion du représentant Fréron qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Bourdon de la Cronière, Louis Jean Joseph Léonard
Granet, François Omer
Fréron, Louis Marie Stanislas

January 1985

Bourdon de la Cronière Louis Jean Joseph Léonard, Granet François Omer, Fréron Louis Marie Stanislas...

Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le retour du tribunal révolutionnaire à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1982

Thuriot Jacques Alexis. Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le ret...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce le comité de surveillance de son arrondissement pour avoir pris part à la conspiration, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce l...

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors ...

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ain...

Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le c...

Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Barras, Paul Jean François Nicolas

January 1985

Barras Paul Jean François Nicolas. Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 1...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Choisy-sur-Seine (Paris) qui décrit son horreur en apprenant le complot du moderne Catilina, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Choisy-sur-Seine (Paris) qui décri...

Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1985

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1982

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision...

Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Motion du représentant Merlin concernant le décret astreign...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la liberté de plusieurs citoyens détenus, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la li...

Discussion sur la motion du représentant Fréron qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Bourdon de la Cronière, Louis Jean Joseph Léonard
Granet, François Omer
Fréron, Louis Marie Stanislas

January 1985

Bourdon de la Cronière Louis Jean Joseph Léonard, Granet François Omer, Fréron Louis Marie Stanislas...

Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le retour du tribunal révolutionnaire à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1982

Thuriot Jacques Alexis. Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le ret...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce le comité de surveillance de son arrondissement pour avoir pris part à la conspiration, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce l...

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors ...

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ain...

Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le c...

Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Barras, Paul Jean François Nicolas

January 1985

Barras Paul Jean François Nicolas. Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 1...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Choisy-sur-Seine (Paris) qui décrit son horreur en apprenant le complot du moderne Catilina, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Choisy-sur-Seine (Paris) qui décri...

Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1985

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1982

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision...

Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Motion du représentant Merlin concernant le décret astreign...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la liberté de plusieurs citoyens détenus, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la li...

Motion du représentant Frénon qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Abstract

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Motion du représentant Frénon qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

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