Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Me...

Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révi...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présent...

Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un...

Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisati...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Me...

Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révi...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présent...

Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un...

Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisati...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

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Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

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