Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) pp. 184-185
Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secou...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accord...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...
Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...
Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commis...
Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secou...
Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secou...
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Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commis...
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