Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domaine de l'ennemi Wurtemberg envoyé par l'agent national de Montbéliard (Haute-Saône), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Ha...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui informent la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariège) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariè...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) conce...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot) de la vente des biens nationaux et d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot)...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Bain (Ille-et-Vilaine) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du d...

Renvoi au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Villefranche (Haute-Garonne) qui annonce l’envoi d’argenterie provenant des églises, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent natio...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Noyon (Oise) rendant compte de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Noyon ...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui fait part de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse) qui informe de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse...

Renvoi au comté des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Issoudun (Indre) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comté des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Issoudun (Indr...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Blamont (Meurthe) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Blamont (Meurthe) conc...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Ha...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui informent la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariège) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariè...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) conce...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot) de la vente des biens nationaux et d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot)...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Bain (Ille-et-Vilaine) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du d...

Renvoi au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Villefranche (Haute-Garonne) qui annonce l’envoi d’argenterie provenant des églises, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent natio...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Noyon (Oise) rendant compte de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Noyon ...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui fait part de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse) qui informe de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse...

Renvoi au comté des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Issoudun (Indre) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comté des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Issoudun (Indr...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Blamont (Meurthe) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Blamont (Meurthe) conc...

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la ven...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Ha...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui informent la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariège) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariè...

Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domaine de l'ennemi Wurtemberg envoyé par l'agent national de Montbéliard (Haute-Saône), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Abstract

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Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domaine de l'ennemi Wurtemberg envoyé par l'agent national de Montbéliard (Haute-Saône), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

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