Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission e...

Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1982

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision...

Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 1980

Dubois du Bais Louis Thibault. Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesu...

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ain...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret définitif sur l'organisation des comités pour la séance du 25 thermidor, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Granet, François Omer

January 1985

Granet François Omer. Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret ...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Motion du représentant Goupilleau (de Fonteney) et propositions d'autres représentants relatives au rapport du décret nommant 12 représentants pour diriger la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Bourdon, François-Louis

January 1982

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Bourdon François-Louis. Motion du représentant Goupilleau (de ...

Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Motion du représentant Merlin concernant le décret astreign...

Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la sus...

Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1985

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Barras, Paul Jean François Nicolas

January 1985

Barras Paul Jean François Nicolas. Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 1...

Motion de différents membres concernant le courage du citoyen Lamarque, adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Occidentales, demandant son avancement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Motion de différents membres concernant le courage du citoyen Lamarque,...

Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le c...

Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission e...

Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1982

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision...

Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 1980

Dubois du Bais Louis Thibault. Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesu...

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ain...

Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bentabole, Pierre Louis

January 1985

Bentabole Pierre Louis. Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de fair...

Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret définitif sur l'organisation des comités pour la séance du 25 thermidor, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Granet, François Omer

January 1985

Granet François Omer. Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret ...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Motion du représentant Goupilleau (de Fonteney) et propositions d'autres représentants relatives au rapport du décret nommant 12 représentants pour diriger la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Bourdon, François-Louis

January 1982

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Bourdon François-Louis. Motion du représentant Goupilleau (de ...

Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 1985

Merlin de Thionville Antoine Christophe. Motion du représentant Merlin concernant le décret astreign...

Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la sus...

Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1985

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Barras, Paul Jean François Nicolas

January 1985

Barras Paul Jean François Nicolas. Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 1...

Motion de différents membres concernant le courage du citoyen Lamarque, adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Occidentales, demandant son avancement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Motion de différents membres concernant le courage du citoyen Lamarque,...

Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1982

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le c...

Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1985

Roger Ducos. Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission e...

Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thibault, Anne Alexandre Marie

January 1982

Thibault Anne Alexandre Marie. Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision...

Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 1980

Dubois du Bais Louis Thibault. Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesu...

Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Abstract

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Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

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