Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Proposition du représentant Monmayou de procéder à l'arrestation du représentant David, qui a reçu, à l'instar de Le Bon, des reproches graves, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1985

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Proposition du représentant Monmayou de procéder à l'arres...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant ...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté génér...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Dumont d'entendre le citoyen Lafont sur les dénonciations qu'il a à porter contre Robespierre le jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Dumont, André

January 1982

Dumont André. Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coupé, de Paris, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Delcher, Joseph Etienne
Bézard, François-Siméon

January 1985

Delcher Joseph Etienne, Bézard François-Siméon. Renvoi au comité de législation de la proposition du...

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du bataillon de Chaumont (Oise) cantonné à Brutus-Villiers félicitant la Convention sur les heureuses journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du bataillon de Chaumont (Oise) cantonné à Brutus-Villier...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Pont-à-Mousson (Meurthe) qui témoigne du patriotisme du représentant Mallarmé, calomnié par le citoyen Philippe, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Pont-à-Mousson (Meurthe) qu...

Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Musset, Joseph Mathurin

January 1985

Musset Joseph Mathurin. Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Proposition du représentant Monmayou de procéder à l'arrestation du représentant David, qui a reçu, à l'instar de Le Bon, des reproches graves, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1985

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Proposition du représentant Monmayou de procéder à l'arres...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant ...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté génér...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Dumont d'entendre le citoyen Lafont sur les dénonciations qu'il a à porter contre Robespierre le jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Dumont, André

January 1982

Dumont André. Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coupé, de Paris, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Delcher, Joseph Etienne
Bézard, François-Siméon

January 1985

Delcher Joseph Etienne, Bézard François-Siméon. Renvoi au comité de législation de la proposition du...

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du bataillon de Chaumont (Oise) cantonné à Brutus-Villiers félicitant la Convention sur les heureuses journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du bataillon de Chaumont (Oise) cantonné à Brutus-Villier...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Pont-à-Mousson (Meurthe) qui témoigne du patriotisme du représentant Mallarmé, calomnié par le citoyen Philippe, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Pont-à-Mousson (Meurthe) qu...

Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Musset, Joseph Mathurin

January 1985

Musset Joseph Mathurin. Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

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Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

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