Renvoi au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radiation de son fils de la liste des émigrés, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) pp. 312-313
Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Dubost, se disant femme Rostaing...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...
Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, ...
Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de commerce d'une réclamation du citoyen Duder, d'Essonne, lors de la séance du 23 ...
Renvoi au comité de liquidation de l'hommage de la citoyenne veuve Amilhac de la liquidation de maît...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté d...
Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Dubost, se disant femme Rostaing...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...
Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, ...
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