Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Dubost, se disant femme Rostaing, qui demande de profiter de la loi qui accorde des secours aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 313
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Desplanques, veuve Deshogues, qu...
Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...
Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...
Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, ...
Renvoi au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radia...
Renvoi au comité de liquidation de l'hommage de la citoyenne veuve Amilhac de la liquidation de maît...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité des secours publics et à la commission des postes de la pétition du citoyen Revoil,...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...
Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours du citoyen Cheviroy, engagé à l'âge de...
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orn...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épo...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition d’une députation d’invalides relative à la pensi...
Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Desplanques, veuve Deshogues, qu...
Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...
Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...
Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, ...
Renvoi au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radia...
Renvoi au comité de liquidation de l'hommage de la citoyenne veuve Amilhac de la liquidation de maît...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité des secours publics et à la commission des postes de la pétition du citoyen Revoil,...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...
Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours du citoyen Cheviroy, engagé à l'âge de...
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