Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Quest, lieutenant au 9e bataillon, envoyé par le représentant Crassous, député dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Quest, lieutenant au 9e ba...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant ...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire de la commune d'Azerables (Creuse), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du faubourg Montmartre (Paris) qui félicite la Convention sur ses travaux, son énergie et ses succès dans les journées du 9, 10 et 11 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du faubourg Montmartre (Paris) qui fé...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) qui dénonce un discours de Joseph Le Bon, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) ...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Quest, lieutenant au 9e bataillon, envoyé par le représentant Crassous, député dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Quest, lieutenant au 9e ba...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant ...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire de la commune d'Azerables (Creuse), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du faubourg Montmartre (Paris) qui félicite la Convention sur ses travaux, son énergie et ses succès dans les journées du 9, 10 et 11 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du faubourg Montmartre (Paris) qui fé...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) qui dénonce un discours de Joseph Le Bon, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) ...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Quest, lieutenant au 9e bataillon, envoyé par le représentant Crassous, député dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique du trait de dévouement du citoyen Quest, lieutenant au 9e ba...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

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