Décret, proposé après le rapport du représentant Barère sur l'armée des Pyrénées-Occidentales, statuant que cette armée a bien mérité de la patrie et que les nouvelles de ses gestes soient envoyés aux autres armées de la République, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouveaux succès de l'armée, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre
Richard, Joseph Etienne
Laurent, Claude Hilaire

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre, Richard Joseph Etienne, Laurent Claud...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, proposé après le rapport du comité de salut public, conférant au citoyen Lamarque, adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Occidentales, le grade de chef de bataillon lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

January 1985

Décret, proposé après le rapport du comité de salut public, conférant au citoyen Lamarque, adjoint à...

Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion du rapport sur les victoires de l'armée du Nord aux autres armées et rendant hommage à la conduite courageuse des corps militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut pu...

Lettre du général-en-chef de l'armée du Nord qui félicite la Convention pour l’énergie avec laquelle elle a terrassé des tyrans qui étaient les ennemis particuliers de cette armée, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Lettre du général-en-chef de l'armée du Nord qui félicite la Convention pour l’énergie avec laquelle...

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire d...

Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représentants Peyssard et Brival, nommés pour surveiller l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1985

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représ...

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée de Sambre-et-Meuse, en lisant les lettres des représentants envoyés en mission, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Bourbotte, Pierre
Gillet, Pierre Mathurin
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Bourbotte Pierre, Gillet Pierre Mathurin, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport du représentant Barèr...

Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1985

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par l...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Musset, Joseph Mathurin

January 1985

Musset Joseph Mathurin. Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en ...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les ju...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Garrau, Baudot et Delcher en tant que représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey en tant que général en chef de la même armée, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1987

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouveaux succès de l'armée, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre
Richard, Joseph Etienne
Laurent, Claude Hilaire

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre, Richard Joseph Etienne, Laurent Claud...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, proposé après le rapport du comité de salut public, conférant au citoyen Lamarque, adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Occidentales, le grade de chef de bataillon lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

January 1985

Décret, proposé après le rapport du comité de salut public, conférant au citoyen Lamarque, adjoint à...

Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion du rapport sur les victoires de l'armée du Nord aux autres armées et rendant hommage à la conduite courageuse des corps militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut pu...

Lettre du général-en-chef de l'armée du Nord qui félicite la Convention pour l’énergie avec laquelle elle a terrassé des tyrans qui étaient les ennemis particuliers de cette armée, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Lettre du général-en-chef de l'armée du Nord qui félicite la Convention pour l’énergie avec laquelle...

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire d...

Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représentants Peyssard et Brival, nommés pour surveiller l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1985

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représ...

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée de Sambre-et-Meuse, en lisant les lettres des représentants envoyés en mission, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Bourbotte, Pierre
Gillet, Pierre Mathurin
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Bourbotte Pierre, Gillet Pierre Mathurin, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport du représentant Barèr...

Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1985

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par l...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Musset, Joseph Mathurin

January 1985

Musset Joseph Mathurin. Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en ...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les ju...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Garrau, Baudot et Delcher en tant que représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey en tant que général en chef de la même armée, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1987

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouveaux succès de l'armée, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre
Richard, Joseph Etienne
Laurent, Claude Hilaire

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre, Richard Joseph Etienne, Laurent Claud...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

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