Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féo...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d’une députation d’invalides relative à la pension à laquelle ils ont droit, en annexe de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d’une députation d’invalides relative à la pensi...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Lefranc, Jean-Baptiste

January 1985

Lefranc Jean-Baptiste. Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-...

Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) qui transmet à la Convention le contrat de rente offert à la patrie par le citoyen Grellet, membre de la société, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féo...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d’une députation d’invalides relative à la pension à laquelle ils ont droit, en annexe de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d’une députation d’invalides relative à la pensi...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Lefranc, Jean-Baptiste

January 1985

Lefranc Jean-Baptiste. Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-...

Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) qui transmet à la Convention le contrat de rente offert à la patrie par le citoyen Grellet, membre de la société, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département d...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

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