Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féo...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des fi...

Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des fi...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, con...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féo...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des fi...

Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des fi...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, con...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féo...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Abstract

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Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

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