Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 428
Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...
Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...
Renvoi au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radia...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...
Renvoi au comité de sûreté générale du don du citoyen Romain Tesson qui demande l’élargissement d’un...
Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...
Renvoi au comité de sûreté générale qui est chargé d'examiner la conduite du comité révolutionnaire ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Offrande du général de brigade Montalembert du huitième volume de ses mémoires relatifs à l'art défe...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de commerce d'une réclamation du citoyen Duder, d'Essonne, lors de la séance du 23 ...
Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...
Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...
Renvoi au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radia...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...
Renvoi au comité de sûreté générale du don du citoyen Romain Tesson qui demande l’élargissement d’un...
Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...
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