Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionna...

Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Loire qui offre sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Loire qui offre sa reconnaissance à la Conve...

Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Lacoste, Élie

January 1985

Lacoste Élie. Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suive...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté génér...

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les noms des membres et des jurés composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée pour sauver la patrie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée...

Adresse du tribunal criminel du département des Vosges félicitant la Convention pour le courage montré dans l'anéantissement du complot, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département des Vosges félicitant la Convention pour le courage mont...

Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux f...

Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Dumont, André

January 1985

Dumont André. Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de ...

Adresse des membres composant le tribunal révolutionnaire du district de Toul (Meurthe) renouvelant leur attachement à la Convention, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse des membres composant le tribunal révolutionnaire du district de Toul (Meurthe) renouvelant ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionna...

Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Loire qui offre sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Loire qui offre sa reconnaissance à la Conve...

Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Lacoste, Élie

January 1985

Lacoste Élie. Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suive...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté génér...

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les noms des membres et des jurés composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée pour sauver la patrie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée...

Adresse du tribunal criminel du département des Vosges félicitant la Convention pour le courage montré dans l'anéantissement du complot, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département des Vosges félicitant la Convention pour le courage mont...

Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux f...

Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Dumont, André

January 1985

Dumont André. Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de ...

Adresse des membres composant le tribunal révolutionnaire du district de Toul (Meurthe) renouvelant leur attachement à la Convention, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse des membres composant le tribunal révolutionnaire du district de Toul (Meurthe) renouvelant ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionna...

Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Loire qui offre sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Loire qui offre sa reconnaissance à la Conve...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

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Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

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