Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Discours des membres composant le tribunal de cassation, qui protestent de leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Discours des membres composant le tribunal de cassation, qui protestent de leur dévouement à la Conv...

Levée de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Levée de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire j...

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur ...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée pour sauver la patrie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée...

Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'arti...

Discours des juges de paix composant le tribunal de police correctionnelle, qui témoignent leur reconnaissance et jurent de ne reconnaitre d'autre autorité que celle de la Convention, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Discours des juges de paix composant le tribunal de police correctionnelle, qui témoignent leur reco...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionna...

Adresse du tribunal du district de Puits-la-Montagne (Eure-et-Loire) qui se félicite de la punition du dernier tyran et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal du district de Puits-la-Montagne (Eure-et-Loire) qui se félicite de la punition ...

Adresse du tribunal de la justice de paix de Nancy (Meurthe) félicitant la Convention qui a préservé de la tyrannie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal de la justice de paix de Nancy (Meurthe) félicitant la Convention qui a préservé...

Adresse du tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire) félicitant la Convention pour avoir sauvé ...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commun...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Discours des membres composant le tribunal de cassation, qui protestent de leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Discours des membres composant le tribunal de cassation, qui protestent de leur dévouement à la Conv...

Levée de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Levée de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire j...

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur ...

Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Sergent-Marceau, Antoine François

January 1985

Sergent-Marceau Antoine François. Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jur...

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée pour sauver la patrie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal criminel du département du Lot, félicitant la Convention pour l'énergie déployée...

Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'arti...

Discours des juges de paix composant le tribunal de police correctionnelle, qui témoignent leur reconnaissance et jurent de ne reconnaitre d'autre autorité que celle de la Convention, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Discours des juges de paix composant le tribunal de police correctionnelle, qui témoignent leur reco...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionna...

Adresse du tribunal du district de Puits-la-Montagne (Eure-et-Loire) qui se félicite de la punition du dernier tyran et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal du district de Puits-la-Montagne (Eure-et-Loire) qui se félicite de la punition ...

Adresse du tribunal de la justice de paix de Nancy (Meurthe) félicitant la Convention qui a préservé de la tyrannie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal de la justice de paix de Nancy (Meurthe) félicitant la Convention qui a préservé...

Adresse du tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Adresse du tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire) félicitant la Convention pour avoir sauvé ...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commun...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Discours des membres composant le tribunal de cassation, qui protestent de leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Discours des membres composant le tribunal de cassation, qui protestent de leur dévouement à la Conv...

Levée de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Levée de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...

Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Abstract

Extracted data

Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items