Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F....

Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1985

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par l...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron,...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

January 1985

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de f...

Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron,...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire d...

Décret, présenté par le représentant Bourdon, portant mention de la conduite du citoyen Médat, gendarme national, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bourdon de la Cronière, Louis Jean Joseph Léonard

January 1982

Bourdon de la Cronière Louis Jean Joseph Léonard. Décret, présenté par le représentant Bourdon, port...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'arti...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors ...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F....

Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1985

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par l...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), concernant la mise en arrestation de Héron,...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

January 1985

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de f...

Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron,...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire d...

Décret, présenté par le représentant Bourdon, portant mention de la conduite du citoyen Médat, gendarme national, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bourdon de la Cronière, Louis Jean Joseph Léonard

January 1982

Bourdon de la Cronière Louis Jean Joseph Léonard. Décret, présenté par le représentant Bourdon, port...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1985

Bourdon François-Louis. Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'arti...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors ...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1985

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F....

Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1985

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par l...

Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Abstract

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Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

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