Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Berlier, Théophile

January 1985

Berlier Théophile. Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les ...

Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la cré...

Lettre du représentant Féraud, député des Hautes-Pyrénées, au rédacteur du Moniteur, en annexe de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Féraud, Jean-Bertrand

January 1985

Féraud Jean-Bertrand. Lettre du représentant Féraud, député des Hautes-Pyrénées, au rédacteur du Mon...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Berlier, Théophile

January 1985

Berlier Théophile. Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comité...

Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Delmas, Jean François Bertrand

January 1982

Delmas Jean François Bertrand. Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation d...

Décret, présenté par le représentant Dumont, décidant l’investissement de la Commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Dumont, André

January 1982

Dumont André. Décret, présenté par le représentant Dumont, décidant l’investissement de la Commune, ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F....

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Berlier, Théophile

January 1985

Berlier Théophile. Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les ...

Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la cré...

Lettre du représentant Féraud, député des Hautes-Pyrénées, au rédacteur du Moniteur, en annexe de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Féraud, Jean-Bertrand

January 1985

Féraud Jean-Bertrand. Lettre du représentant Féraud, député des Hautes-Pyrénées, au rédacteur du Mon...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieu contre le représentant Le Bon, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Décret renvoyant au comité de sûreté générale de la dénonciation faite à la barre par les citoyens C...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Berlier, Théophile

January 1985

Berlier Théophile. Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comité...

Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Delmas, Jean François Bertrand

January 1982

Delmas Jean François Bertrand. Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation d...

Décret, présenté par le représentant Dumont, décidant l’investissement de la Commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Dumont, André

January 1982

Dumont André. Décret, présenté par le représentant Dumont, décidant l’investissement de la Commune, ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F....

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Boursault-Malherbe, Jean-François

January 1985

Boursault-Malherbe Jean-François. Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Me...

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale du rapport de l'escadron des hommes du 14 juillet sur leur condu...

Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

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