Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 474
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Sens (Y...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Marseille qu...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du d...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...
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Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) conce...
Renvoi aux comités de salut public et des domaines nationaux du compte rendu de la vente d'un domain...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Girons (Ariè...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Ribérac (Dor...
Renvoi au comté des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Issoudun (Indr...
Renvoi au comité de salut public de la demande des administrateurs du district d'Aix (Bouches-du-Rhô...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vire (Calvados) qui an...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Janville (Eu...
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