Renvoi au comité de salut public de la demande des administrateurs du district d'Aix (Bouches-du-Rhône) de prolonger la mission du représentant Maignet dans ce département, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims...

Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de Marseille de la vente des biens d'émigrés qui remercie de la part de tous les citoyens d'avoir envoyé en mission le représentant Maignet, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de M...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône) de prolonger la mission du représentant Chaudron-Rousseau dans ce département, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orne) qui informe des prémices des travaux des sans-culottes préposés au salpêtre, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orn...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la municipalité de Tonnerre (Yonne) qui envoie le procès-verbal de la fête des victoires, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la municipalité de Tonnerre (Yonne) qui envo...

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (Basses-Alpes) pour réparer la conduite des eaux de cette commune, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (B...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité de salut public d'une proclamation envoyée par le département de la Sarthe, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public d'une proclamation envoyée par le département de la Sarthe, lors de...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gap (Hautes-Alpes) qui demande à la Convention de vouloir bien donner au représentant Dherbez une mission pour ce département, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gap (Hautes-Alpes) qui dema...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des effets d'équipement et d'habillement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des e...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims...

Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de Marseille de la vente des biens d'émigrés qui remercie de la part de tous les citoyens d'avoir envoyé en mission le représentant Maignet, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de M...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône) de prolonger la mission du représentant Chaudron-Rousseau dans ce département, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Montfort-la-...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orne) qui informe des prémices des travaux des sans-culottes préposés au salpêtre, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orn...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la municipalité de Tonnerre (Yonne) qui envoie le procès-verbal de la fête des victoires, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la municipalité de Tonnerre (Yonne) qui envo...

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (Basses-Alpes) pour réparer la conduite des eaux de cette commune, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (B...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité de salut public d'une proclamation envoyée par le département de la Sarthe, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public d'une proclamation envoyée par le département de la Sarthe, lors de...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gap (Hautes-Alpes) qui demande à la Convention de vouloir bien donner au représentant Dherbez une mission pour ce département, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gap (Hautes-Alpes) qui dema...

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public du rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoye...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des effets d'équipement et d'habillement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des e...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterraine (Creuse) concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de La Souterrai...

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims...

Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de Marseille de la vente des biens d'émigrés qui remercie de la part de tous les citoyens d'avoir envoyé en mission le représentant Maignet, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de M...

Renvoi au comité de salut public de la demande des administrateurs du district d'Aix (Bouches-du-Rhône) de prolonger la mission du représentant Maignet dans ce département, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de salut public de la demande des administrateurs du district d'Aix (Bouches-du-Rhône) de prolonger la mission du représentant Maignet dans ce département, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items