Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les noms des membres et des jurés composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur...

Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, qui est donc proposé comme président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1985

Thuriot Jacques Alexis. Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sû...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire j...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le re...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et ...

Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1985

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de ...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Buisson la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions formulées pendant la discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions formulées pendant la discu...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les noms des membres et des jurés composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur...

Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, qui est donc proposé comme président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1985

Thuriot Jacques Alexis. Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sû...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire j...

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûret...

Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Viquy, Jean-Nicolas

January 1985

Viquy. Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le re...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lacoste, Élie

January 1982

Lacoste Élie. Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et ...

Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1985

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de ...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Buisson la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (de l'Oise) de rappeler tous les envoyés en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Bourdon (...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions formulées pendant la discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions formulées pendant la discu...

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dem...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Menuau, Henri

January 1985

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1985

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Abstract

Extracted data

Topics

Related items

Topics

Related items