Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention et l'assure de son dévouement, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire)...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la liberté de plusieurs citoyens détenus, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la li...

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des autorités constituées et des habitants de la commune d’Ennery (Seine-et-Oise) qui demandent justice pour les républicains concitoyens détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des autorités constituées et des habitants de la co...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nègrepelisse (Lot) qui fait l’éloge de l’action du représentant Jeanbon Saint-André dans les armes maritimes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nèg...

Adresse du conseil général de la commune d'Arbois (Jura) félicitant la Convention sur son énergie et l’assurant qu’elle n’aura jamais d’autre passion que la haine des tyrans, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Adresse du conseil général de la commune d'Arbois (Jura) félicitant la Convention sur son énergie et...

Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orne) qui informe des prémices des travaux des sans-culottes préposés au salpêtre, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orn...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui se félicite des vertus du représentant Châteauneuf-Randon, qui a contribué à sauver les contrées méridionales de la guerre civile, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui s...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) qui dénonce un discours de Joseph Le Bon, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) ...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention et l'assure de son dévouement, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire)...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la liberté de plusieurs citoyens détenus, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la li...

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Discours de la députation d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice de la Convention en faveur ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des autorités constituées et des habitants de la commune d’Ennery (Seine-et-Oise) qui demandent justice pour les républicains concitoyens détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des autorités constituées et des habitants de la co...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses dons, un mémoire relatif aux biens d’émigrés et jure fidélité à la seule Convention, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune d’Anvers qui transmet un état de ses ...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nègrepelisse (Lot) qui fait l’éloge de l’action du représentant Jeanbon Saint-André dans les armes maritimes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nèg...

Adresse du conseil général de la commune d'Arbois (Jura) félicitant la Convention sur son énergie et l’assurant qu’elle n’aura jamais d’autre passion que la haine des tyrans, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Adresse du conseil général de la commune d'Arbois (Jura) félicitant la Convention sur son énergie et...

Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orne) qui informe des prémices des travaux des sans-culottes préposés au salpêtre, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire d’Argentan (Orn...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Montagnes (Puy-de-Dome) qui demande la déportation des prêtres qui n'ont pas fait la remise de leur lettres, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire des Mo...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui se félicite des vertus du représentant Châteauneuf-Randon, qui a contribué à sauver les contrées méridionales de la guerre civile, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui s...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) qui dénonce un discours de Joseph Le Bon, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune da Cambrai (Nord) ...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention et l'assure de son dévouement, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire)...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la liberté de plusieurs citoyens détenus, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

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Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la section du Panthéon (Paris) qui réclame la li...

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