Renvoi au comité de salut public de la demande du citoyen Souchet de Bellac (Haute-Vienne), gravement blessé dans l’infanterie, de servir, au même grade, dans la cavalerie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une indemnité pour un citoyen père de cinq enfants, en annexe de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une in...

Renvoi au comité de salut public l'adresse du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, qui demande un emploi, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public l'adresse du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, qui d...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la veuve Dupont, mère de cinq enfants, dont le mari est mort après sa mise en liberté, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours de la pétition de la veuve Dupont, mère de cinq enfants, dont le mari e...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses inquiétudes pour les 150 hommes partis vers Meaux, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses in...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turquin (Seine-et-Marne) qui fait part des célébrations du 14 juillet, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turquin (Seine-et-Ma...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône) de prolonger la mission du représentant Chaudron-Rousseau dans ce département, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’affaire Valagnos, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Ma...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Serant, juge au tribunal du district de Falaise (Calvados) d'exemplaires de ses discours prononcés dans le temple de la Raison de la commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Serant, juge au tribunal du district...

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (Basses-Alpes) pour réparer la conduite des eaux de cette commune, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (B...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des effets d'équipement et d'habillement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des e...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une indemnité pour un citoyen père de cinq enfants, en annexe de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une in...

Renvoi au comité de salut public l'adresse du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, qui demande un emploi, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public l'adresse du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, qui d...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la veuve Dupont, mère de cinq enfants, dont le mari est mort après sa mise en liberté, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours de la pétition de la veuve Dupont, mère de cinq enfants, dont le mari e...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses inquiétudes pour les 150 hommes partis vers Meaux, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bauvais qui témoigne ses in...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turquin (Seine-et-Marne) qui fait part des célébrations du 14 juillet, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turquin (Seine-et-Ma...

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January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intré...

Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

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January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lecorcher d'un prompt rapport sur l’aff...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Ma...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Serant, juge au tribunal du district de Falaise (Calvados) d'exemplaires de ses discours prononcés dans le temple de la Raison de la commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Serant, juge au tribunal du district...

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (Basses-Alpes) pour réparer la conduite des eaux de cette commune, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des finances de la demande de secours envoyée par la municipalité de Forcalquier (B...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, de son élargissement, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

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Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...

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January 1985

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des sections de l'armée parisienne qui réclamant des e...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une indemnité pour un citoyen père de cinq enfants, en annexe de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une in...

Renvoi au comité de salut public l'adresse du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, qui demande un emploi, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public l'adresse du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, qui d...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer à nouveau le représentant du peuple Monestier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Salins (Jura) de renvoyer ...

Renvoi au comité de salut public de la demande du citoyen Souchet de Bellac (Haute-Vienne), gravement blessé dans l’infanterie, de servir, au même grade, dans la cavalerie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de salut public de la demande du citoyen Souchet de Bellac (Haute-Vienne), gravement blessé dans l’infanterie, de servir, au même grade, dans la cavalerie, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

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