Renvoi au comité des secours de la pétition de la veuve Dupont, mère de cinq enfants, dont le mari est mort après sa mise en liberté, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 548
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une in...
Levée de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Geofroi qui réclame la liberté de...
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Ma...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...
Renvoi au comité de liquidation de l'hommage de la citoyenne veuve Amilhac de la liquidation de maît...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de remise en liberté du général de division Meyer,...
Renvoi au comité de salut public de la demande du citoyen Souchet de Bellac (Haute-Vienne), gravemen...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Lesgrenier, détenu aux Magdelonnettes, ...
Levée de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chomel qui réclame la liberté pou...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...
Huguet Jean Antoine. Renvoi au comité des secours de la demande l’octroi d’un secours provisoire à l...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la section des Gravilliers qui demande une in...
Levée de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermi...
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...
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