L'acte vétérinaire

Veterinary procedures include health-related interventions as well as interventions that affect the physical integrity of the animal, i. e. invasive and/ or painful. This definition thus takes into account the specificity of animals whose body is subjected to numerous and varied manipulations for purposes other than medical. This lead to the establishment of a clear distinction between two fundamental concepts, the nature of the procedure and its aim, because in the past, confusion between the two concepts caused many misunderstandings. This definition has lead to a review of the law to include certain practices, based on an essential principle, that of the technical competence of the person performing the veterinary procedures.La définition de l’acte vétérinaire inclut, en plus des interventions à but de santé, celles portant atteinte à l’intégrité physique de l’animal, c’est à dire les interventions invasives et les interventions douloureuses. Cette définition prend ainsi en compte la spécificité de l’animal dont le corps est l’objet de manipulations nombreuses et variées, à des fins autres que médicales. Elle conduit à distinguer deux notions essentielles, la nature de l’acte d’une part et sa finalité d’autre part, notions dont la confusion a été la source de nombreux malentendus. Elle a pour conséquence de conduire au réexamen de la législation afin de concilier certaines pratiques avec les normes juridiques, selon un principe essentiel, celui de la compétence technique de l’auteur de l’acte vétérinaire.Durand François. L'acte vétérinaire. In: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France tome 162 n°2, 2009. pp. 165-169