Noilhan Henri. A propos d’une jurisprudence de la Cour de cassation. Un rappel opportun des conditions d’exercice de la profession vétérinaire . In: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France tome 130 n°3, 1977. pp. 353-357
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Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969. In: ...
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Le droit étranger devant la Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 35 N°...
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