L'arbitrage est un mode de règlement des conflits en plein développement. S'il concerne d'abord le droit des affaires, il s'étend aujourd'hui aux actes et litiges de nature professionnelle et s'ouvrira bientôt au droit administratif. De plus en plus de contrats, y compris des actes notariés, contiennent des clauses compromissoires. Or, comme toute discipline, l'arbitrage est une matière où foisonnent des concepts spécifiques et des termes techniques dont la connaissance, voire la maîtrise, s'impose à tout acteur de la chose arbitrale. Aussi, le but assigné à ce dictionnaire est-il de donner une définition synthétique, se nourrissant de la théorie mais aussi de la pratique, des concepts et termes principaux de la matière arbitrale au travers...
Le mémoire concerne la protection des intérêts des tiers lors d'une procédure d'arbitrage. Le fondem...
Les parties à un arbitrage, leurs témoins, voire les arbitres, se rendent parfois coupables de compo...
International audience"Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" ...
L'arbitrage est un mode de règlement des conflits en plein développement. S'il concerne d'abord le d...
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, dro...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
Un tribunal d'arbitrage décide, à la majorité, qu'il ne peut suppléer à la convention en fixant lui-...
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au débu...
Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de l...
"L'arbitrage des différends concerne la détermination des conditions de travail, dans une entrepris...
SOMMAIRE : I. Les principes applicables aux questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / A. Les ...
Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que...
Les jugements sont déclaratoires de droit. Le différend soumis à un Conseil d'arbitrage demeure ce q...
Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et...
Appelées à administrer le déroulement de l'arbitrage dans toutes ses phases, depuis la mise en place...
Le mémoire concerne la protection des intérêts des tiers lors d'une procédure d'arbitrage. Le fondem...
Les parties à un arbitrage, leurs témoins, voire les arbitres, se rendent parfois coupables de compo...
International audience"Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" ...
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