The international regularity of foreign judicial judgements : comparative study of French and Colombian private international law

La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.As a result of the increasing international exchanges, the circulation of foreign judicial judgements has experienced a remarkable rise. The recognition and enforcement of foreign judgements make it essential to adopt a legal instrument to ensure coordination and cooperation between different legal orders. French and Colombian law apply the same legal instrument: the control of international regularity. Despite the fact legal instrument being the same in both countries, it doesn’t produce comparable results in French and Colombian law. A comparative analysis of the control’s organization and application reveals its modular nature. We propose some solutions to bring near the legal systems in order to modernize the Colombian law and to favor the accomplishment of the The Hague Convention of 2nd July 2019 aims.At a time when some specialists consider the abolition of the regularity control as the best way to simplify recognition and enforcement of foreign judicial judgements, we propose this control must be kept but with some modifications that may contribute to reasonable simplification of the control in both French and Colombian law