La disparition forcée est considérée comme une série complexe de violations des droits de l’homme. Elle est indirectement criminalisée par le biais d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle est également criminalisée en tant que crime autonome, régi par des instruments directs. La disparition forcée est généralement commise dans le cadre de régimes répressifs dans le but d'éliminer l'opposition politique et de répandre la terreur dans la société sous divers prétextes, dont les plus importants sont la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme. La situation d'impunité tend malheureusement à nourrir ce phénomène. En effet, l'impunité est ...
The practice of targeted murders consists in the deliberate use of deadly force by public agents or ...
La protection des droits de l’accusé est tributaire du respect du procès équitable dans presque tout...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...
The jurisprudence of the ECtHR has been progressively extending its protection of rights to victims ...
International audience« Forced disappearance », a concept that appeared in international law in 1978...
40 000 disparitions de personnes sont signalées chaque année en France mais que signifie disparaître...
Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre ...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
The purpose of this paper is to provide the reader with a comparative analysis of how the European C...
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens ...
Droit pénal comparéRésumée: Cette recherche jette la lumière sur les obstacles à un engagement effic...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés,...
La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la...
L’article présente les règles instaurées par le droit international pour pourvoir aux besoins des fa...
The practice of targeted murders consists in the deliberate use of deadly force by public agents or ...
La protection des droits de l’accusé est tributaire du respect du procès équitable dans presque tout...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...
The jurisprudence of the ECtHR has been progressively extending its protection of rights to victims ...
International audience« Forced disappearance », a concept that appeared in international law in 1978...
40 000 disparitions de personnes sont signalées chaque année en France mais que signifie disparaître...
Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre ...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
The purpose of this paper is to provide the reader with a comparative analysis of how the European C...
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens ...
Droit pénal comparéRésumée: Cette recherche jette la lumière sur les obstacles à un engagement effic...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
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La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la...
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The practice of targeted murders consists in the deliberate use of deadly force by public agents or ...
La protection des droits de l’accusé est tributaire du respect du procès équitable dans presque tout...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...