Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l’activité humaine, qu’ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Laissant dans leur sillage de nombreuses victimes de dommages corporels en quête d’indemnisation, les risques sanitaires sériels entraînent souvent l’intervention de la responsabilité civile: s’ils la mettent à l’épreuve, ils la conduisent également à évoluer pour lui permettre d’exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d’indemniser l...
Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partag...
The central question to be considered in this article is the extent to which English law has a speci...
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécess...
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques san...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires ...
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les cr...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux pro...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
In times of consumerism and mass production, news has provided us examples of technological, sanitar...
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical...
Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partag...
The central question to be considered in this article is the extent to which English law has a speci...
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécess...
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques san...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires ...
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les cr...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux pro...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
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Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical...
Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partag...
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