Cette étude a pour objet de mettre en relation les titres sociaux et le régime de la communauté légale. De manière plus précise, il s’agit d’appréhender les effets et les conséquences pratiques résultant de l’articulation entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés. Les objectifs assignés à cette étude sont la détermination des points essentiels qui devront impérativement retenir l’attention des rédacteurs d’actes mais aussi tenter, autant que faire se peut, de proposer des solutions théoriques et pratiques aux difficultés rencontrées. L’application des règles de régimes matrimoniaux aux biens particuliers que sont les droits sociaux a nécessairement des conséquences, tant au niveau de l’acquisition que de la perte de l...
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
The issues of the legal status of married persons and co-members of marital property as participants...
L’ensemble des disciplines du droit connaît le phénomène des situations de fait. Ces dernières const...
The purpose of this study is to connect the shares and the regime of the legal community. More speci...
Nombreux sont les enjeux qu’implique la confrontation des exigences du régime matrimonial légal avec...
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cessi...
Il y a plus de quatre-vingts ans, le doyen Carbonnier consacrait sa thèse à la nature juridique du r...
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit posi...
Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d’exercer des prérogatives sur les biens d’u...
Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'a...
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes d...
Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières an...
Matrimonial regime is the synthesis of all the rights and obligations of spouses pecuniary valence, ...
The article analyses the consequences of acquisition of a share (understood as all rights and obliga...
L’ensemble des disciplines du droit connaît le phénomène des situations de fait. Ces dernières const...
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
The issues of the legal status of married persons and co-members of marital property as participants...
L’ensemble des disciplines du droit connaît le phénomène des situations de fait. Ces dernières const...
The purpose of this study is to connect the shares and the regime of the legal community. More speci...
Nombreux sont les enjeux qu’implique la confrontation des exigences du régime matrimonial légal avec...
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cessi...
Il y a plus de quatre-vingts ans, le doyen Carbonnier consacrait sa thèse à la nature juridique du r...
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit posi...
Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d’exercer des prérogatives sur les biens d’u...
Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'a...
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes d...
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Matrimonial regime is the synthesis of all the rights and obligations of spouses pecuniary valence, ...
The article analyses the consequences of acquisition of a share (understood as all rights and obliga...
L’ensemble des disciplines du droit connaît le phénomène des situations de fait. Ces dernières const...
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