L’étude de la protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général entraîne une recherche plus globale sur la place attribuée aux problématiques environnementales dans le droit public français.Plus particulièrement, il s’agit de relever comment les autorités publiques appréhendent l’objectif de protection de l’environnement et les moyens déployés pour servir cette finalité. Par la loi du 17 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la protection de l’environnement est reconnue finalité d’intérêt général et déploie, dans ce cadre, les moyens attachés à un tel statut. La loi établit ainsi de manière explicite toute la légitimité de l’objectif de protection de l’environnement. Ce premier constat permet de considé...
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, l...
L’État n’a pas formellement de compétence exclusive pour défendre les intérêts environnementaux deva...
Environmental protection policies for European Union members usually create a need for public subsid...
L’étude de la protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général entraîne une...
La protection de l’environnement est emblématique de l’écologisme. La définition de cette protection...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
The State, which is the guarantor of the general interest, has the task of improving the quality of ...
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tant...
La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des...
Les politiques de la protection de l’environnement des États membres de l’Union européenne donnent l...
The prevention and sanction aspects of the protection against the pollution is manifested in Europe ...
Environmental law is more and more considered by authors as having an economical impact. In this new...
The Act no 95-101 of 2 February 1995 enshrines a certain number of « general principles » of environ...
Ce rapport est disponible chez : PULIMLe cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irrévers...
Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’ho...
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