Contournement des règles : trois essais sur la fiscalité, les règles budgétaires et l'économie souterraine

La pandémie mondiale de COVID-19 appelle à des mesures sans précédent, mettant à rude épreuve les finances publiques. Pour combler l'écart entre les recettes et les dépenses et faire face au fardeau croissant de la dette, il est probable que les gouvernements recourront à des mesures fiscales, en particulier des modifications fiscales. Afin de mettre en place des politiques efficaces, il est essentiel de comprendre si et dans quelle mesure les règles peuvent être contournées, pour finalement faire échouer leur objectif. Cette thèse se concentre sur trois aspects susceptibles de saper les politiques fiscales : la relation entre les impôts et l'économie souterraine, la tendance du gouvernement à éviter les règles fiscales et le transfert de bénéfices par les multinationales. La partie I de cette thèse évalue les effets dynamiques des changements fiscaux discrétionnaires en cas de fraude fiscale, en se concentrant sur le cas de l'Italie. En utilisant une nouvelle base de données trimestrielle qui sépare la production souterraine et régulière, le document documente une réponse positive robuste de l'évasion fiscale et de forts effets négatifs sur la production régulière suite à une augmentation des taxes. La deuxième partie se concentre sur les règles budgétaires, évaluant si les gouvernements essaient d'éviter les limites budgétaires imposées et si cette tendance change avec la crédibilité des règles budgétaires. Étant donné que les règles budgétaires sont imposées à des « mesures » de variables budgétaires (par exemple, les prévisions), qui peuvent différer des règles réelles, elles offrent aux gouvernements la possibilité de contourner les règles et d'éviter la sanction. En mesurant le biais gouvernemental comme un écart par rapport aux prévisions du consensus privé, cette partie constate que dans le contexte européen, où les pays sont soumis au pacte de stabilité et de croissance, les gouvernements sont généralement optimistes, particulièrement lorsque la sanction est crédible. La troisième et dernière partie analyse les comportements de transfert de bénéfices des grandes sociétés multinationales à l'aide d'une base de données nouvellement construite. Des recherches antérieures sur le transfert de bénéfices ont révélé des effets significatifs des taux d'imposition dans les pays mères et filiales sur les comportements de transfert de bénéfices susceptibles de compromettre la capacité des gouvernements à générer des revenus. S'appuyant sur des travaux de littérature antérieurs, cette partie présente des résultats indiquant la présence d'activités de transfert de bénéfices considérables parmi les grandes multinationales.The global COVID-19 pandemic is calling for unprecedented measures, putting significant strain on public finances. To bridge the gap between revenues and expenditures, and address the growing debt burden, it is likely that governments will resort fiscal measures, in particular tax changes. In order to put in place effective policies it is essential to understand whether and how much rules can be circumvented, to eventually defeat their purpose. This thesis focuses on three aspects that have the potential to undermine the fiscal policies: the relation between taxes and the underground economy, tendency of government to avoid fiscal rules and profit shifting by multinationals. Part I of this thesis estimates the dynamic effects of discretionary tax changes when tax evasion is present, focusing on the case of Italy. Using a new quarterly database that separates underground and regular output, the paper documents a robust positive response of tax evasion and strong negative effects on regular output following a tax increase. Part II focuses on fiscal rules, evaluating whether governments try to avoid the imposed fiscal limits and whether this tendency changes with the fiscal rule credibility. As fiscal rules are imposed on “measures” of fiscal variables (e.g. forecasts), which can differ from the actual ones, they offer governments opportunities to sidestep the rules and avoid the punishment. Measuring government bias as deviation from private consensus forecasts, this part finds that in the European context, where countries are subject to the Stability and Growth Pact, governments are generally optimistic and particularly so when the punishment is credible. The third and final part analyses profit shifting behaviours of large multinational corporations using a newly constructed database. Prior profit shifting research has found significant effects of tax rates in parent and subsidiary countries on profit shifting behaviours potentially undermining the capability of governments to raise revenues. Building on prior literature work, this part presents findings pointing to the presence of considerable profit shifting activities among the large multinationals