La problématique des transferts indirects hors d’Algérie nécessite ainsi d’être traitée. En effet, l’appartenance à un groupe de sociétés accorde des privilèges qui facilitent l’optimisation fiscale et les transferts indirects de bénéfices. L’administration fiscale algérienne devrait être munie d’un dispositif de contrôle efficace face aux flux intragroupes, car ceux-ci obéissent généralement à une logique d’optimisation fiscale légale des résultats de l’ensemble du groupe, même si, souvent, il y a une manipulation frauduleuse des prix de transfert et des transferts indirects de bénéfices à travers plusieurs voies. C’est en considération de la délicate distinction entre l’optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indire...
Financial Networks and Parallel Currency Markets : Algerians in the Black-Market Economy. Mohamed Be...
A partir du moment où les transactions intra-groupes représentent à peu près 60% du commerce mondial...
Avec la mondialisation, les groupes de sociétés ont multiplié les transactions internationales et, d...
Depuis longtemps, le critère de rattachement retenu en droit interne et en droit conventionnel pour ...
L'Algérie a engagé une politique de libéralisation de son économie et cherche à intégrer l’économie ...
Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements...
Domestic and foreign investment, private and public, is undoubtedly one of the most important axis i...
Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à re...
Depuis plus de trois décennies, l'un des aspects par lequel se manifeste la mondialisation est la mo...
This article attempts to bring a different vision to the problem of determining transfer prices in m...
L’attractivité des pays est aujourd’hui une composante importante de la politique économique ; elle ...
Transfer prices can be defined generally, such as the prices associated with transfers of goods, ser...
La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pa...
Partie 2 : Les réponses des acteursNational audienceAfter the 1987 reform that decided the sharing o...
The Challenges of Setting-Up a Sovereign Wealth Fund in Algeria If it had had a sovereign wealth fu...
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