L’insaisissable mais omniprésente notion d’ordre public est matérialisée, en droit des sociétés OHADA, par l’existence d’un bloc impérieux de principes et de dispositions applicables à toutes les sociétés de l’AUSCGIE. Ces différentes règles impératives, constitutives de limites à la liberté contractuelle pendant l’intégralité de la vie sociale, permettent d’affirmer l’existence d’un véritable ordre public économique au coeur des sociétés commerciales. Aussi, l’ordre public en droit des sociétés OHADA est caractérisé par la consécration d’un noyau de normes d’ordre public contractuel et d’ordre public organisationnel au sein des sociétés OHADA, et a alors pour destination aussi bien la protection de l’intérêt économique des associés que la ...
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante end...
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judi...
Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres rema...
L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridi...
L'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales présente une particularité. En effet, le prin...
Since the Uniform Act on General Commercial Law came into force in 1997, the public policy nature of...
It is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of ...
L’Ordre sociétaire est l’ordre édicté par le droit des sociétés. Aborder le droit des sociétés par l...
Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au...
C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commercia...
À rebours d’une croyance solidement installée, il n’existe pas d’ordre public inhérent au droit patr...
The economic public order of the legal entities of commercial law (companies, partnerships,entities ...
L'ordre public économique sociétaire est défini comme l'ensemble des règles de droit impératif et de...
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’un...
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des a...
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante end...
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judi...
Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres rema...
L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridi...
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L’Ordre sociétaire est l’ordre édicté par le droit des sociétés. Aborder le droit des sociétés par l...
Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au...
C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commercia...
À rebours d’une croyance solidement installée, il n’existe pas d’ordre public inhérent au droit patr...
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L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’un...
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