The law finds it difficult to apprehend the notion of the family because, on the one hand, to the absence of legal definition of this term, and on the other hand, the diversity of existing family situations. However, the necessity of guaranteeing the family rights of the people imposes the research for its understanding and for its rationalization. It is by the apprehension of the notion of the family as an indefinite but abstract notion that this thesis aims to identifying its irreducible element, that is its conceptual unity. In order to do this, the judicial judge has been designated as the effective observer of the family notion's conceptual unity and it is true because of the structure of the jurisdictional act by which he achieves his...
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales d...
Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresse...
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbricat...
Le droit éprouve des difficultés à appréhender la notion de famille en raison d’une part, de l’absen...
When, within a family recourse to justice becomes necessary, the specificity of family law, the vari...
La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une a...
La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une a...
Une version remaniée a été publiée sous les références suivantes :Eric MillardFamille et droit publi...
Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de ...
La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des fami...
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce co...
La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'indiv...
Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de det...
Mode d'expression central du gouvernement de la société, le droit de la famille fait l'objet de cons...
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales d...
Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresse...
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbricat...
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