LES SANCTIONS ECONOMIQUES ET LES DROITS DE L’HOMME

Although the international discourse advocates the institutionalization of international relations, international practice shows that States always seek to obtain or do justice through the economy. Economic sanctions continue to underscore both the place of economics in defining power but also the need to sanction frowned upon policies. Acting on behalf of the international community, the Security Council is the only international actor with the power to make almost optimal use of economic constraint. The multiplicity of UN campaigns since the end of the Cold War has had the merit of relaunching the old debate on the not only economic but above all legal limits imposed on these measures. UN economic sanctions, especially those imposed on Iraq for more than twelve years, have sparked much controversy over the damaging impact that sanctions can have on the most vulnerable categories of the population and one of the main foundations of international law, namely human rights. Although the coercive competence of the Security Council is broad, it is not unlimited. It remains subject not only to the charter which founds and frames the action of the Council, but also to the legal framework for countermeasures in general.Bien que le discours international prône l'institutionnalisation des relations internationales, la pratique internationale montre que les Etats cherchent toujours à se faire ou à faire justice à travers l'économie. Les sanctions économiques continuent de souligner à la fois la place de l’économie dans la définition de la puissance, mais aussi le besoin de sanctionner des politiques désapprouvées. Agissant au nom de la communauté internationale, le Conseil de sécurité est le seul acteur international ayant le pouvoir de recourir de manière quasi optimale à la contrainte économique. La multiplicité des compagnes onusiennes, depuis la fin de la guerre froide, a eu le mérite de relancer le débat, ancien, sur les limites non seulement économiques, mais surtout juridiques qui s’imposent à ces mesures. Les sanctions économiques onusiennes, notamment celles imposées à l’Irak pendant plus de douze ans, ont suscité beaucoup de controverses relatives à l’impact dommageable que les sanctions peuvent avoir sur les catégories les plus vulnérables de la population et sur l'un des principaux fondements du droit international à savoir les droits de l'Homme. Certes, la compétence coercitive du Conseil de sécurité est largement étendue, mais elle n’est pas pour autant illimitée. Elle reste soumise non seulement à la charte qui fonde et encadre l’action du Conseil, mais aussi au cadre juridique des contre-mesures en général