Semences indigènes et biodiversité. Enjeux pour la formulation d'une régulation juridique appropriée

Actes du colloque international UNESCO, 22-25 septembre 2014, ParisInternational audienceSeeds are fundamental for human kind: they represent the basis in food production that may warrantee the nourishment security of a country. Current International regulation focuses only in industrial seeds, which have been improved to adjust on to standardized models of food production. But, when seeds have improved their conditions due to the intervention of farmers, taking into account local specific circumstances, these seeds represent the cultural value of local knowledge traditions and the know how to in biodiversity usage; it is a constant innovation in plants farming, with a positive impact on nourishment security and health for involved communities. There is no international protection for these types of seeds.Seeds constitute the nucleus for a variety of social, economic, cultural and legal affairs, because of that, the decision to implement a legal regulation model that protects its production and interchange is crucial. Nevertheless, international regulation on seeds ignores the differences in the plurality of agricultural existing models.In that order, the loss of local knowledge and biodiversity associated to it, represents a constant threat for the sustainability of the territories andthe communities that live there, this situation suggests the need to identify adaptation strategies for the development of innovation and technologies for the administration and production of native seeds, approved by the producers. Communities have developed strategies for selection, production, storage and interchange of native seeds that could ideally be validated by legal systems, giving recognition to traditional knowledge that involve and allow the acceptance of a new model that embraces the production of healthy food, the maintenance of clean soils, both security and sovereignty nourishment, adaptation to climate change, prevents the loss of biodiversity and allows resilience from the communities.Les semences sont essentielles pour l’humanité car elles sont la première étape dans la production d’aliments ce qui peut garantir la sécurité alimentaire d’un territoire. Quand elles ont été améliorées grâce à l’intervention des paysans, en tenant compte des conditions locales particulières, ces semences indigènes, natives et créoles représentent la valeur culturelle des traditions, connaissances et savoir-faire local sur l’utilisation de la biodiversité, sont une innovation constante dans la culture des plantes avec un impact positive pour la sécurité alimentaire et la santé des communautés. Les semences sont au coeur de nombreux enjeux sociaux, économiques, culturels et juridiques de sorte que le choix du modèle de réglementation juridique pour la protection de la production et de l’échange est crucial. Toutefois, la réglementation internationale des semences ne tient pas compte des différences du pluralisme des modèles agricoles existantes. Ainsi, les dispositions générales des lois (et leur réglementation) ne sont pas nécessairement ajustés aux particularités des différents modèles agricoles et les questions transversales des différentes politiques publiques dans le même territoire peuvent être contradictoires. C’est le cas pour les semences indigènes qui cumulent des questions d’interaction entre la protection de la biodiversité, la sécurité alimentaire et la reconnaissance des communautés et de leur savoir. La préservation de ces semences natives permet de lutter contre la perte de biodiversité, mais la tendance à la standardisation des produits agricoles entraîne la diminution de la disponibilité de variétés. Par conséquent, la perte des savoirs locaux et de la biodiversité qui leur est associée, constitue une menace permanente à la durabilité des territoires et des communautés qui y vivent, ce qui suggère le besoin d’identifier des stratégies d’adaptation, pour le développement d’innovations et de technologies pour la gestion et la production de semences indigènes validées par les producteurs. Les communautés ont élaboré des stratégies pour la sélection, la production, le stockage et l’échange de semences indigènes et autochtones qui pourraient être validés par les systèmes juridiques par leur reconnaissance et permettant l’acceptation d’un modèle qui favorise la production d’aliments sains, le maintien des sols propres, la sécurité et la souveraineté alimentaire,l’adaptation au changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la résilience des communautés.Dans ce contexte, où les semences paysannes et indigènes semblent donner une contribution positive contre l’érosion de la biodiversité, les questions transversales de ce travail apportent à l’élaboration d’une réglementation juridique appropriée sur les semences natives et indigènes